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Travailleuse indépendante : vous avez droit à un congé maternité !


Même les travailleuses indépendantes ont le droit de prendre un congé maternité !



Nous comprenons bien qu’il n’est pas facile d’abandonner vos clients, même pour un temps. Mais c’est pourtant prévu par le RSI.
Nous vous détaillons ici toutes les informations à connaître pour partir en congé maternité le plus sereinement possible.
Travailleuse indépendante : vous avez droit à un congé maternité !

Je suis à mon compte, dois-je prendre un congé maternité ?
La question n’est pas facile, et pourtant la réponse est « oui » ! Vous y avez droit et, dans l’intérêt de votre santé et de celle de votre bébé, c’est même chaudement recommandé . Vous pouvez organiser les choses en amont avec vos clients et prévoir quelqu’un pour vous remplacer, que vous superviserez de loin. Sachez que le montant de l’allocation versée est proportionnel aux nombres de jours d’arrêt, le minimum étant 44 jours (soit un mois et demi environ).

Auprès de qui faire mes démarches et quelles sont-elles ?
C’est le RSI , Régime Social des Indépendants, qui est en charge de la Sécurité sociale des indépendants et donc du congé maternité.

De même que pour les habituelles demandes de remboursement de soins, vous allez faire vos démarches concrètes auprès de l’organisme  affilié au RSI et dont vous dépendez.

Quand vous prenez votre congé maternité, vous devez adresser à cet organisme deux documents figurant dans le carnet de maternité que vous recevez après votre déclaration de grossesse, à savoir :
– un certificat d’arrêt de travail ;,
– une déclaration sur l’honneur attestant de l’interruption d’activité.
Ne vous inquiétez pas, le carnet de maternité est pratique et didactique, il vous accompagnera tout au long de la grossesse et vous aidera à ne pas vous perdre dans vos démarches !

Combien de temps dure mon congé maternité ?
Votre congé maternité doit durer au minimum 44 jours consécutifs, dont 14 avant la date prévue pour l’accouchement.
Cette période de congé peut être prolongée par deux périodes de 15 jours consécutifs soit un total de 2 mois d’arrêt complet après la naissance.

Deux types d’aides financières
Si vous cotisez au RSI, vous pouvez cumuler l’indemnité forfaitaire d’interruption d’activité (l’indemnité classique) et l’allocation forfaitaire de repos maternel qui, elle, compense la perte de revenus due à la baisse d’activité.
– L’indemnité forfaitaire d’interruption d’activité va de 2 327,60 € à 3 914,60 € sous conditions.
– L’allocation forfaitaire s’élève à 3 218 € pour une grossesse et est versée en deux fois : une première moitié à la fin du septième mois, la deuxième après l’accouchement. Pour obtenir cette dernière, vous devez adresser à votre organisme la feuille d’examen prénatal du 7mois d’une part, puis le certificat d’accouchement d’autre part. Ces deux documents figurent dans votre carnet de maternité.

Attention : depuis janvier 2016, si votre revenu est inférieur à 3 754 €, vos indemnités seront réduites à 10 % des montants habituels.

Et à la naissance ?
Tous vos frais médicaux (dans les établissements conventionnés) sont pris en charge par le RSI ! Vous n’avez RIEN à avancer, sauf si votre médecin pratique des honoraires libres.

Congé paternité pour les chefs d’entreprise
Les jeunes pères chefs d’entreprise ont aussi la possibilité de prendre un congé paternité. Pour ce faire, ils doivent interrompre réellement leur activité professionnelle et prendre leur congé dans les 4 mois suivant la naissance. La demande se fait là aussi auprès de l’organisme dont ils dépendent .

Les documents à fournir sont les suivants :
– déclaration sur l’honneur attestant de l’interruption d’activité ;
– photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance du nouveau-né.
Ce congé paternité peut durer 11 jours consécutifs au maximum en cas de naissance d’un seul enfant. L’indemnité se monte alors à 581,90 €. En cas de naissances multiples, on passe à 18 jours consécutifs et 952,20 € d’indemnité.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du RSI .

Les auto-entrepreneures peuvent-elles bénéficier d’un congé maternité ?
Oui ! En tant que micro-entrepreneures  affiliées au RSI (qu’elles soient artisan, commerçant ou profession libérale), ces dernières bénéficient des mêmes conditions d’interruption et d’indemnisation de leur congé maternité que les autres travailleuses indépendantes.







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