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Suppression du RSI


Suppression du RSI, quelles conséquences pour les indépendants ?



 Lien : https://solutions.lesechos.fr/juridique/c/suppression-rsi-consequences-independants-6459/
 Voici un extrait de l’article paru dans «  les Echos » paru le 7 septembre 2017  Par Elsa Launay :
 

Quels sont les problèmes que rencontrent les indépendants avec le RSI ?

Il existe de réels dysfonctionnements dans le système de gestion du RSI. C’est probablement la raison pour laquelle il y a eu un consensus des candidats à la présidentielle sur sa suppression ou du moins sa refonte. La Cour des comptes a même déclaré à son propos que c’était une « catastrophe industrielle ».
Le problème principal est le mauvais calcul des cotisations, rarement à la faveur de l’entrepreneur. Je peux vous citer le cas ubuesque de l’une de nos clientes, travailleur indépendant, qui a vu ses comptes bloqués pendant cinq mois à cause d’un mauvais calcul. Sauf que les artisans et les commerçants ont rarement beaucoup de trésorerie devant eux – quand on bloque leur compte, on les tue. Et la plupart n’ont pas les moyens de payer des frais d’avocat.
Le second problème est que les calculs des cotisations sont faits sur les revenus N-2. Par exemple, on vous demande en 2017 les cotisations sur vos revenus 2015. Donc si l’année 2016 a été mauvaise, vous n’avez pas de trésorerie et vous êtes coincé.

En quoi les indépendants pourraient-ils devenir bénéficiaires de la suppression du RSI ?

A priori, ce que désire Emmanuel Macron, c’est mettre un terme à ces dysfonctionnements qui ont provoqué des catastrophes et ont fait déposer le bilan à des entrepreneurs. Il souhaite donc faire bénéficier les indépendants du même mode de gestion que le régime général, dont on peut constater qu’il s’est beaucoup amélioré.
Autre mesure importante, le gouvernement a annoncé que les indépendants auraient à présent la possibilité de moduler leurs acomptes de cotisation en temps réel, mois par mois. Des procédures facilitées de paiement seront également mises en place pour les entrepreneurs en difficulté.
Si, dans les faits, cela se passe ainsi, tout le monde sera heureux. Les gens vont voir disparaître le RSI presque avec bonheur et il n’y aura pas de mouvement social.

Et quels sont les risques pour les indépendants ?

Aujourd’hui, les commerçants, les artisans et les travailleurs indépendants sont tellement mécontents du RSI (près de 75 % de la profession) que cela prime peut-être sur l’analyse des conséquences. Pourtant, les risques sont multiples et les répercussions de la suppression du RSI sont à redouter.
Pour le moment, le gouvernement a annoncé une baisse des cotisations sociales pour compenser l’augmentation de la CSG. Mais la question se pose à terme. S’il y a une véritable fusion avec le régime général, on peut logiquement se demander si les cotisations ne vont pas augmenter, afin qu’elles soient alignées sur celles du régime général. Cette hausse envisagée serait au minimum de 30, voire 50 % (car elle cumule cotisations patronales et salariales). Beaucoup d’artisans et de commerçants ne tiendront pas, ce n’est pas une population qui vit dans l’aisance. Même si la couverture sociale est améliorée et aussi alignée sur celle du régime général, les indépendants ne gagneront pas au change.
Toutes ces avancées sociales, comme l’allocation maternité ou chômage, sont très importantes, mais il ne faudrait pas que la réforme entraîne une hausse des cotisations, qui générerait une augmentation des cessations d’activité.
L’autre conséquence de l’absorption du RSI par le régime général est le coût social au sein du RSI et de ses centres régionaux. Que va-t-on faire de tous ces salariés ? Si l’on se veut optimiste, peut-être les départs se feront-ils en douceur. Mais on peut aussi tout à fait envisager une hausse hallucinante des frais de fonctionnement et, dans ce cas, l’augmentation des cotisations sera là aussi obligatoire.

Et pour les micro- entrepreneurs ?

Ce sont peut-être eux qui réussiront le mieux à résister en cas de bond des cotisations, car ils n’ont pas les mêmes charges que les autres . De plus, la hausse du plafond de leur chiffre d’affaires va probablement entraîner une augmentation de leur nombre. Certains indépendants auront tout intérêt à passer à ce régime.

 







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