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REFORME EN 2018


Les seuils de chiffre d’affaires de la micro entreprise devraient doubler à partir de 2018



Le régime des micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs) permet de bénéficier de formalités de création allégées et d'un mode de calcul et de paiement simplifié de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales.

L’entreprise individuelle doit relever du régime fiscal de la micro-entreprise, c’est-à-dire réaliser un chiffre d’affaires qui ne doit pas dépasser pour une année civile complète en 2017 :
- 82 800 € pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d’hébergement, à l’exception de la location de locaux d’habitation meublés dont le seuil est de 33 200 euros ;
- 33 200 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC). L’entreprise est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA). Le micro-entrepreneur ne peut déduire aucune charge (téléphone, déplacement…).

LA REFORME / Les plafonds du régime de la micro-entreprise seront rehaussés à compter de 2018.
Les plafonds du régime de la micro-entreprise seront rehaussés à compter de janvier  2018 afin de permettre au plus grand nombre de travailleurs indépendants d’accéder à ce régime simplifié. Ils seront portés à :
  • 170 000 € pour la vente de marchandises ;
  • 70 000 € pour une prestation de services.

 








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