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Le programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants


Retrouvez le dossier de presse relatif au Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants, présenté le 5 septembre, par le Premier Ministre .



La synthèse des propositions, ce que l'on peut retenir :

à compter du 1er janvier 2019 : Exonération totale de cotisations de sécurité sociale (hors CSG, CRDS et cotisations de retraite complémentaire don) la première année d’activité si le
revenu du créateur d’entreprise est inférieur à 30 000 euros, puis dégressivité
jusqu’à 40 000 euros.
- De surcroît, exonérations dégressives pendant trois ans pour les micro-entrepreneurs.
- L’adossement du RSI au régime général de la sécurité sociale , un nouveau départ pour une protection sociale des indépendants confortée et simplifiée : démarrage 1er janvier 2018 avec une phase transitoire de l’ordre de deux ans soit  jusqu’au  31 décembre 2019
- Possibilité de payer ses cotisations par carte bancaire
 
Conformément aux engagements du Président de la République, les plafonds du régime
micro seront rehaussés à compter de 2018 : ils seront portés respectivement à 170 000 euros
et 70 000 euros pour permettre au plus grand nombre de travailleurs indépendants (pas seulement
les autoentrepreneurs) d’accéder à ce régime simplifié. La franchise de TVA restera inchangée,
afin d’éviter toute concurrence déloyale entre les petites entreprises au régime micro et celles
dépassant le seuil.
Par ailleurs, les micro- entrepreneurs dont l’activité est saisonnière ne seront plus pénalisés par les mécanismes de proratisation du chiffre d’affaire : ils pourront rester au régime micro si sur
l’année, leur chiffre d’affaire ne dépasse pas le seuil limite.
Enfin, dès le 1er trimestre 2018, une application permettra aux micro-entrepreneurs, de déclarer
leurs revenus de manière simple et rapide, à partir de leur smartphone ou de leur tablette, et de
payer leurs cotisations en quelques clics. A compter du 3e trimestre 2018, la refonte totale du
site internet www.lautoentrepreneur.fr, développé en 2008 mais mis à jour a minima depuis,
sera engagée afin d’en améliorer la navigation et l’offre de service.
 
 







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