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Vos initiatives en Corse ont un avenir !

Entreprise individuelle au régime réel


La déclaration sociale des indépendants RSI URSSAF



La déclaration sociale des indépendants (DSI ) sert à calculer l’ensemble de vos cotisations et contributions sociales obligatoires : maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès, allocations familiales et le cas échéant la Curps, ainsi que la CSG et la CRDS .
A partir du 30 mars, vous pourrez effectuer cette démarche sur net-entreprises.fr .
Si le revenu que vous avez déclaré avec la DSI 2014, est supérieur à 7 723 € (20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2016), vous êtes concerné par l’obligation de dématérialisation de la déclaration 2016 portant sur le revenu 2015. En 2016, dès que vous aurez déclaré vos revenus professionnels 2015 avec la DSI, vous recevrez un nouvel échéancier des cotisations 2016.
Ainsi, plus tôt vous déclarez vos revenus, plus tôt vous bénéficierez d’une régularisation de vos cotisations et du recalcul des cotisations. Vous disposerez ainsi d’une meilleure visibilité de votre trésorerie pour l’année en cours.
Entreprise individuelle au régime réel


L'absence de déclarations de revenus d'activité :
Si votre DSI  n’est pas retournée avant la date limite, une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du montant de vos cotisations et contributions sociales est encourue.
En l’absence de déclaration de votre revenu d’activité, vos cotisations et contributions sociales sont calculées selon une base forfaitaire majorée sans application des mesures d’exonération auxquelles vous pourriez avoir droit.
Les cotisations et contributions calculées sur cette base sont recouvrées dans les mêmes conditions que les cotisations et contributions définitives.

Attention!  votre activité pourrait être considérée comme en infraction pour travail dissimulé si vous la poursuivez sans déclarer vos revenus professionnels







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