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En 2016, «l'auto-entrepreneur» devient «le micro-entrepreneur»


Auto-entrepreneurs actuels et micro-entrepreneurs seront donc soumis au même régime,
et ils porteront tous le nom de «micro-entrepreneur».



Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?

C'est un entrepreneur individuel ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une activité professionnelle indépendante
- très facilement,
- de façon régulière ou ponctuelle,
- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en découlent.

 

En quoi consiste ce régime social simplifié ?

Il s'agit du régime micro-social qui permet de calculer le montant de ses cotisations sociales en pourcentage de son chiffre d'affaires et de les régler au fur et à mesure des encaissements.
Par opposition, dans le régime social classique, ces cotisations sont calculées forfaitairement sur la base du bénéfice réalisé l'année précédente et font l'objet de régularisation.

Le montant des cotisations sociales se calcule et se paye donc simplement, aussitôt que le chiffre d'affaires est encaissé, sans régularisation a postériori.

 

En quoi consiste ce régime fiscal simplifié ?

Il s'agit du régime fiscal de la micro entreprise qui s'applique dès lors que le chiffre d'affaires annuel n'excède pas :
82 200 € (*) pour une activité de vente de marchandises, d'objets, d'aliments àemporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement,
32 900 € (*) pour une activité de services.

Le bénéfice de l'entreprise est calculé de façon forfaitaire, sans avoir à tenir une comptabilité complète (compte de résultat, bilan, ...).
Le montant de l'impôt sur le revenu peut, de plus, être calculé simplement, en cas d'option pour le versement fiscal libératoire.

L'entrepreneur n'étant, par ailleurs, pas assujetti à la TVA, il n'a pas de déclaration de TVA à faire : en effet, il ne la facture pas sur ses ventes et ne la récupère pas sur ses achats.

Dans la pratique, ce régime concerne «les petites activités » indépendantes de nature commerciale, artisanale, ou libérale.

 

En 2016, «l'auto-entrepreneur» devient «le micro-entrepreneur»

Au plus tard au 1er janvier 2016, tous les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise seront automatiquement soumis au régime micro-social : il ne sera plus possible pour eux d'opter pour le régime social de droit commun.

 

Les auto-entrepreneurs actuellement en activité ne seront pas impactés par ce changement : pour eux, rien ne change, sauf le nom !

 

Les micro-entrepreneurs qui débuteront leur activité en 2016 seront soumis aux mêmes règles que les auto-entrepreneurs actuels :
- Le chiffre d'affaires à ne pas dépasser pour bénéficier du régime sera de 82 200 € ou 32 900 € en fonction de l'activité exercée,
- Les cotisations sociales seront calculées en proportion du chiffre d'affaires et réglées au fur et à mesure de son encaissement,
- En fonction du revenu du ménage, il sera possible d'opter pour le versement fiscal libératoire : dans ce cas, l'impôt sur le revenu sera calculé en proportion du chiffre d'affaires et réglé au fur et à mesure de son encaissement.

 








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